Ce 18 juin 2011 de Saint Alban, qui fut ce haut-lieu de la Résistance et de la création du mouvement d’analyse institutionnelle dans les années 40, les 550 participants aux Rencontres Annuelles de Psychothérapie Institutionnelle dans l’hôpital François Tosquelles déclarent solennellement leur refus et manifestent aujourd’hui leur soutien à l’Appel du Luxembourg, lancé le 15 juin 2011 par le collectif des 39 contre La Nuit Sécuritaire : Cette loi adoptée, nous la refuserons et demandons son abrogation !
Depuis plusieurs mois, la majorité des professionnels et les citoyens ayant à cœur une hospitalité pour la folie à rebours des préjugés sécuritaires actuels, ont dénoncé la déraison d'Etat qui s’est exprimée par le vote du projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et, aux modalités de leur prise en charge ».
Malgré nos propositions, il n'y a pas eu de sursaut républicain des élus de la majorité gouvernementale et pourtant, une fois votée, cette loi va rendre beaucoup plus compliqués l’accès aux soins et la continuité des soins pour les patients et leurs familles. Elle désorganisera la majorité des services de psychiatrie publique dès le 1er août 2011, fera pression sur des administrations prises de court (ARS, préfectures, justice) et elle n’améliorera pas la possibilité des recours garantissant les libertés.
Cette loi bientôt adoptée, il ne reste plus que le sursaut des professionnels et des citoyens afin d’empêcher une catastrophe sanitaire sans précédent pour la psychiatrie. Ethiquement, nous ne pouvons accepter cet ensemble de mesures qui n’a plus vocation à soigner mais à créer l’illusion que les psychiatres, les juges, les directeurs d’hôpitaux et les préfets pourraient garantir l’ordre social aux moyens de recettes gestionnaires et sécuritaires qui n’ont jamais fait leurs preuves. Il est plus que jamais nécessaire, dans le champ de la psychiatrie, de se recentrer sur la mission soignante en élaborant, avec les patients et leur famille, des pratiques de soins au cas par cas et au long cours, quand elles le nécessitent.
Nous ne saurions rester impuissants face à ce texte idéologique, discriminatoire et promouvant la délation tout en détruisant la relation de confiance « soignants – soignés ». Ce texte dangereux consacre la rupture du secret professionnel, la fin de l’indépendance professionnelle qui sera désormais soumise à « un programme de soins » dicté par le Conseil d’Etat. Par nécessité éthique afin de maintenir une possibilité de soin relationnel nécessaire à toute personne en grande souffrance psychique, qu’elle puisse ou non consentir aux soins, nous appelons tous les soignants en psychiatrie, les patients, les familles et tous les citoyens à refuser solennellement cette loi et à résister à cette indignité. Ici à partir de Saint Alban, nous nous engageons à rechercher les modalités précises et pratiques pour soutenir une hospitalité à la folie, garantir la dignité des patients, et maintenir vivant notre métier, nous appuyer sur notre éthique de soignant et refuser toutes les entraves à la rencontre, à la relation thérapeutique, et à la continuité des soins.
Par exemple :
Nous nous opposerons à tout ce qui peut conduire à la levée du secret médical et l’indépendance professionnelle.
Nous refuserons l’application des « programmes de soins » imposés à tous les professionnels.
Nous refuserons de faire les certificats de maintien en hospitalisation sur le simple examen du dossier du patient, comme le prévoit la loi.
Nous refuserons les « vidéo-audiences » pour les patients dont l’état ne permet pas de se rendre au tribunal pour rencontrer un juge des libertés.
Nous n’abandonnerons pas la continuité des soins pour les patients suivis régulièrement au nom d’une priorité qui nous serait imposée pour les patients mis en « soins » sans consentement en ambulatoire ou hospitalisés. Etc…
D'accord avec votre programme. Des concertations vont être nécessaires pour le systématiser. A vous lire.
Un premier rendez-vous le 25 juin place de la République à Paris, ensuite en (à) Avignon en juillet et en août dans le Gers l'UCP et JIM, pour débattre …et préparer le rassemblement de la rentrée.
Autres exemples de résistance par “grève du zèle”, quelques pistes (il faudrait savoir à cet égard si “les psychiatres” sont décidés à assumer jusqu'au bout leur lutte contre la nouvelle loi, ou s'il s'agit de posture) :
— Mentionner dans les certificats l'article 5-1-e de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales http://goo.gl/cS3D7 qui est une méta-loi supérieure à la loi nationale française, et qui est d'application directe en France y compris devant les tribunaux.
En conséquence, dire explicitement si l'individu concerné est ou non un « aliéné » : si les médecins mentionnent que la personne ne peut être considérée comme un « aliéné », en visant l'art. 5-1-e CEDH, alors la personne ne peut faire l'objet d'hospitalisation complète ou partielle sans son consentement, ces hospitalisations étant des « détentions » selon la Convention.
Convention EDH,
« Article 5 — Droit à la liberté et à la sûreté
1. — Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales : (…)
— e. s’il s’agit de la détention régulière (…) d’un aliéné (…) ; ».
— Informer le Juge des libertés et de la détention dans tous les cas dans lesquels la nouvelle loi n'a pas prévu de saisine automatique au cas de désaccord entre le préfet et les préconisations des psychiatres. Toute personne peut porter à la connaissance du JLD des situations suspectées de porter atteinte aux droits des personnes, pour une auto-saisine du JLD, et donc les psychiatres le peuvent, voire le doivent pour éviter des poursuites pénales pour complicité de détention arbitraire.
De même, informer le JLD dans tous les cas où en prétendu “ambulatoire” des hospitalisations partielles sont décidées, puisque la nouvelle loi ne prévoit pas la saisine obligatoire du JLD dans ce cas (malgré ce que voulait la Commission des lois du Sénat).
En clair, noyer les JLD sous les informations, en invoquant systématiquement l'art. 5-1-e CEDH (+ l'article 66 http://goo.gl/NabMj de la Constitution), car celui qui ne fait pas le signalement et qui participe à la contrainte (donc tout psychiatre impliqué) pourrait être pénalement poursuivi pour complicité de détention arbitraire (articles du Code pénal à mentionner dans les signalements spontanés au JLD).
— De même, informer à tout moment les JLD (pour auto-saisine), immédiatement, de ce que la personne ne peut pas ou ne peut plus être considérée comme un « aliéné ».
— Informer discrètement les avocats de patients de l'état désastreux en personnel, en locaux, de l'état sanitaire et d'hygiène de ceux-ci, afin que les avocats puissent rédiger des demandes d'expertise pertinentes devant le juge judiciaire, en vue de l'indemnisation des patients (comme s'agissant des prisons), voire de mainlevée des mesures, pour défaut de matérialité des soins, voire conditions de nature à aggraver les troubles des patients.
— Que les syndicats de psychiatres prennent plus ou moins discrètement langue avec les Barreaux, pour savoir quoi faire exactement. Comme le Barreau de Paris qui a d'ores et déjà préparé un « Service de permanence » pour les psychiatrisés, à l'instar du service de permanence pour les gardés à vue et le droit des étrangers.
Il y a largement de quoi s'en donner “à cœur joie” pour paralyser l'application de la nouvelle loi, comme celle-ci est estimée désastreuse. Mais encore une fois, il faudrait savoir à cet égard si “les psychiatres” sont décidés à assumer jusqu'au bout leur lutte contre la nouvelle loi, ou s'il s'agit de posture.
Sur tous ces points, j'attends de voir (avec confiance, selon le proverbe : « Fais confiance, mais vérifie. »).
Nous avons mis à jour le site du CRPA sur cet appel et sur la mobilisation du 25 juin prochain.
Voir: http://psychiatrie.crpa.asso.fr/123 /
Le degré supérieur de la grève du zèle par les psychiatres serait le signalement aux JLD des "impossibilités" d'assurer les droits des patients, dans le cadre même des hospitalisations contraintes, pour le respect des droits de la Convention EDH, articles sélectionnés ici : http://goo.gl/cS3D7 s'appliquant à cette matière.
Donc en particulier articles 8, 10, 11, 14, 17, 18.
Voir avec les Barreaux pour éviter les poursuites pénales de psychiatres par les avocats, pour complicité de violation des droits CEDH.
Les psychiatres pratiquant cette grève du zèle devraient vis-à-vis de leur direction se munir de consultations écrites d'avocats leur désignant leur responsabilité personnelle pénale en cas de non-signalement aux JLD.
Ainsi les directions ne pourraient pas sanctionner ces psychiatres pour leur grève du zèle.
Une consultation-type devrait être sollicitée par les syndicats de psychiatres intéressés.
FRDM a raison: ce sont bien des modalités de "grèves du zèle" qui sont à envisager. Les syndicats de soignants et des hospitaliers en général doivent renforcer leur service juridique ou équivalent, en vue d'épauler les fonctionnaires, contractuels, et praticiens face aux sanctions hiérarchiques qui finiront par tomber. Les directions des établissements qui prôneront des violations de droit pour faire face aux grèves du zèle, pouvant être déférées devant les juridictions pour leurs préconisations et les violations de droit effectives qu'elles entraînent. Cela pourrait donc s'équivaloir.
RESISTANCE est le mot d'ordre, oui ! Si le gouvernement actuel en raison de sa dangerosité envers les individus et les collectifs persiste dans une volonté d'imposer l'Etat à tous les niveaux à des fins de contrôle et sécuritaires,
Ce sera la GUERRE. Préparer vos armes quelqu'elles soient ; il s'agit de l'atteinte aux droits fondamentaux humains, à une remise en question de la liberté de la magistrature et de la psychiatrie, une totale aliénation de chaque personne, enfant, adolescent et adulte.
Vos armes sont votre force, votre intelligence, votre amour de vous-mêmes et des autres. S'il faut armer son bras, oui, armez !
J'en appelle à la RAISON, à l'HUMANITE, à la force intellectuelle et morale de chacun et chacune
Mylène Hadelin thérapeute http://www.mylene-hadelin.com http://www.mylenehadelin.blogspot.com
Bonjour à tous les résistants,
Je vous communique un texte de "RESILENCE" qui a perdu ses mots de passe.
Lettre ouverte, à diffuser:
Le 15/08/2011
Salut à tous.
Revoilà Résilience. Alors où en sommes nous? La nouvelle loi est entrée en vigueur pour cause de péril imminent sans doute. Le 1er Août. Il ne reste plus qu'à interpeller la cour européenne de justice et des droits de l'homme pour renforcer le dispositif de défense des droits des personnes concernées en imposant la présence d'un avocat lors de l'établissement d'un certificat de "Péril imminent" par exemple, lors de l'entretien en entrevue avec le juge des detentions et de la privatisation de liberté. Vous comprenez qu'il s'agit de bloquer le système, j'espère…
Par ailleurs je propose de lancer une campagne de "lobbying" auprès des futurs candidats à la présidence de la République afin qu'ils s'engagent à abroger cette loi en cas de victoire.
Et, par la même occasion qu'ils réfléchissent en concertation avec les syndicats à la mise en place d'une médecine du travail véritablement indépendante de l'entreprise, privée ou publique. En effet, plus besoin de licencier maintenant, il suffit de vous déclarer "inapte" au travail et vous voilà relégué dans un statut d'assisté par la sécurité sociale ou des "bonnes oeuvres" de votre employeur.
Alors, comme je l'ai écrit à divers journaux et/ou périodiques sans autre retour qu'un silence éloquent: "profitez bien de vos vos vacances car dès la rentrée ce n'est plus: "Sous les pavés, la plage" mais à contrario: "Sous la plage, les pavés divers et variés du gouvernement actuel:
Hausse des loyers, des impôts, du travail, de l'essence, des prix, du chômage… la liste n'étant pas exhaustive, je m'arrête donc là et nous souhaite une victoire: celle d'une république démocratique digne de notre histoire et porteuse d'espoir pour le Futur.
fraternellement vôtre,