La Manifestation du 10 Mai 2011 de 16h à 19h devant le Sénat
Sera unitaire et massive
Avec « Les 39 »,
toutes les organisations syndicales et politiques opposées à ce projet de loi inacceptable seront présentes.
INCROYABLE !
Nous apprenons ce jour que LE PROJET DE LOI A ETE REJETE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SENAT PRESIDEE PAR MME MUGUETTE DINI.
TOUS LES ARTICLES CONCERNANT LES « SOINS » SANS CONSENTEMENT EN AMBULATOIRE ONT ETE REJETES : le « NON » a été voté par les sénateurs centristes, les partis de gauche et plusieurs sénateurs UMP.
L’avis de la C.N.C.D.H. (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) et du Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté sont donc suivis d’effet. Le projet de loi est inacceptable et doit se limiter à ce qu’impose le Conseil Constitutionnel (intervention du juge après 15 jours).
Aucune réforme ne peut se faire avant une grande concertation de l’ensemble des acteurs de la psychiatrie.
UNE INTENSE BATAILLE JURIDIQUE A DEBUTE : QUEL TEXTE SERA PRESENTE AU SENAT LE MARDI 10 PAR LE RAPPORTEUR, Si RAPPORTEUR IL Y A… ?
COMMENT LE GOUVERNEMENT VA T IL REAGIR A L’ENORME CAMOUFLET QU’IL VIENT DE SUBIR ?
C’EST UNE PREMIERE ET INCONTESTABLE VICTOIRE
LES SENATEURS RELEVENT LA TÊTE
LA REPUBLIQUE SE REDRESSE
UN PROJET DE LOI INDIGNE DE NOS PRINCIPES DEMOCRATIQUES ESSENTIELS ET DES LIBERTES FONDAMENTALES MET A JUSTE TITRE.
LE SENAT EN EMOI ET EN EBULLITION
MAIS RIEN N’EST GAGNE
LA MANIFESTATION DE MARDI PREND DE CE FAIT UNE IMPORTANCE QUE VOUS COMPRENDREZ TOUS
AINSI LES SIGNATURES DES APPELS, LES MEETINGS, LES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENT DU 15 MARS ET 9 AVRIL NE SONT PAS DES ACTIONS VAINES
NOUS VOUS L’AVONS ANNONCÉ DEPUIS LE DEBUT : IL EST POSSIBLE DE GAGNER
IL EST POSSIBLE QUE CET INFAME PROJET DE LOI NE SOIT PAS ADOPTÉ.
NOS ACTIONS, VOS ACTIONS, VOS LETTRES AUX SENATEURS ET AUX DEPUTES, NOTRE ACHARNEMENT A FAIRE COMPRENDRE L’ESSENCE MALIGNE DE CE PROJET, NOS NOMBREUSES INTERVENTIONS DANS LES MEDIAS, AUPRÈS DES DÉCIDEURS, DES DÉPUTÉS, DES SÉNATEURS NE SONT PAS VAINS
IL EST POSSIBLE DE CONVAINCRE ENCORE DES SENATEURS
C’EST DÉJÀ UN BEAU DEBUT
TOUS MARDI A LA MANIFESTATION
TOUT SIMPLEMENT POUR CONTINUER
D’OUBLIER DE SE TAIRE
C'est bien la première fois (peut-être pas la dernière) que je regrette de ne pas habiter Paris ou ses environs, je serai près de vous, avec vous, avec le coeur et l'esprit.
Vos peines et vos joies, je les partage par vos écrits.
C'est nous qu'on va gagner parce qu'on est les plus forts et les meilleurs.
Bien cordialement.
Bravo !
c'est une très bonne nouvelle ! mais la lutte continue. Je travaille le 10 mai mais je vais m'arranger pour passer avant 19 heures "grossir les rangs"
Ah, espoir !
Avant le vote du Sénat, je vous rappelle que vous pouvez envoyer un mot aux sénateurs par l'intermédiaire d'une cyberaction montée par Radio Citron et des membres du Collectif des 39 sur : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=268 et n'hésitez pas à argumenter dans la lettre qui sera envoyée. C'est le moment ou jamais de leur dire, directement, que nous refusons cette loi, que nous sommes nombreux et déterminés !
(si vous n'arrivez pas à activer ou copier ce lien, rendez-vous sur le site des cyberacteurs.org, cyberaction n°400). Déjà 5.700 envois de lettres aux députés et sénateurs !!
A mardi !!
Chaleureusement,
Armelle de Radio Citron
Petit erratum :
1) La Commission des affaires sociales s’est réunie le 3.5.2011 avec son rapporteure Mme Dini :
I – MARDI 3 MAI 2011 À 14 HEURES 15 (Salle n° 213)
Ordre du jour
1. Projet de loi n° 361 (2010-2011) relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge :
– examen du rapport de Mme Muguette Dini ;
– examen des amendements ;
– adoption du texte de la commission.
2) La Commission des Lois est présidée par Mr Jean Jacques Hyest ; la Commission des Lois a déposé le 27 Avril au Sénat un avis relatif au rapport de Mr Jean René Lecerf ; rapport concernant le projet de Loi relatif aux droits et à la protection des patients faisant l’objet de soins psychiatriques.
pour lire l'avis cliquer sur :
lien 1
Avis de la commission des Lois déposé le 27 Avril 2011 sur le projet de Loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
lien 1
Réforme de la Psychiatrie :
Le 10 Mai 2011 mobilisation
De la psychiatrie en France et à Lille
Avec tous les syndicats de psychiatres publics (IDEPP, SPH, SPEP, USP) qui appellent les psychiatres à la grève , Avec le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, le collectif "Mais c'est un Homme" ,le collectif "refusons la politique de la peur, SUD santé sociaux et les signataires de l'appel national« Réforme de la Psychiatrie : Une déraison d'état »
Le 10 Mai à LiLLE : Rassemblement de 16 heures à 18h Place de la République
A LILLE Face à la Préfecture
De façon symbolique soignants et usagers symboliseront l'encerclement sécuritaire des populations par une Mobilisation Grillagée suivie d'une demande d'audience en préfecture.
Après l'adoption du projet de loi sur les soins sans consentement, portant réforme de la loi du 27 juin 1990, par le conseil des ministres du 26 janvier 2011, et la volonté du gouvernement d'utiliser la procédure parlementaire accélérée :
Nous avons constaté le refus du gouvernement d'engager une véritable concertation sur le bilan de la loi de 90, bien qu'elle ait été prévue dans cette loi après 5 ans d'application. Nous dénonçons la promulgation d'une loi indigne d'un état démocratique d'atteinte aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux.
Ce recours au tout sécuritaire accompagne la nouvelle gouvernance,administrative et comptable, qui détruit depuis plusieurs années l'accès et la continuité aux soins psychiques en démantelant des pans entiers de la psychiatrie publique.
Les actions précédentes,les nombreux débats en région , les appels du 15 Mars et du 9 Avril ont permis une première victoire et le recul du gouvernement avec une deuxième lecture prévue fin Mai à l'assemblée nationale .Il s'agit s'il en fallait d'un encouragement à poursuivre la lutte d'autant que le gouvernement à montré le 4 mai une nouvelle fois sa volonté de passage en force lors de la réunion de la commission des affaires sociales du Sénat.
Nous exigeons le retrait du projet de loi "relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d'une prise en charge psychiatrique". Ce projet de loi élude la question de la qualité des soins et vise essentiellement au contrôle social, transformant les soignants en auxiliaires de police.
BÉTREMIEUX Marc , Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) tel: 0624580666
LAJUGIE Christine , Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP)
PARESYS Pierre , Union syndicale de la psychiatrie (USP) tel: 0607311905
SALOMÉ Éric , Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) tel:0674930104
Le Sénat examine, le mardi 10 mai à 14h30, le soir et, éventuellement la nuit un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Au cours de sa réunion du 3 mai 2011, la commission des Affaires sociales du Sénat, après avoir adopté 163 amendements sur le projet de loi, a rejeté le texte résultant de ses travaux.
Le texte examiné en séance publique le mardi 10 mai sera par conséquent celui adopté par l'Assemblée nationale le 22 mars dernier.
Paris, le 8 mai 2011.
Appel du CRPA aux personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de l’institution psychiatrique.
Pour les personnes qui ont connu ou connaissent actuellement de la psychiatrie lourde et de ses ravages, l’heure est au tout médicament. Le projet de réforme gouvernemental en fait foi.
Nous lançons cet appel solennel : n’attendez pas qu’il soit trop tard, dans vos vies, et dans la déshumanisation qui vous a été programmée dans les institutions comme en ville. N’attendez pas le feu vert de votre psychiatre, de vos soignants, de vos parents, de vos frères et sœurs, de celles et ceux pour qui vous étiez en trop, et qui vous ont voués aux institutions psychiatriques. Vous faisiez tache pour ces gens là. Vous étiez en trop.
Entrez en résistance ! Rejoignez nous. Nouez vos solidarités. Organisez vous. Formez vos associations.
N’attendez pas de subsides des pouvoirs publics, qui ne vous en donneront que moyennant votre profil bas, et une absence de contestation de votre part.
Vous avez connu des horreurs en institution psychiatrique. Dénoncez les. Osez parler. Osez reprendre votre liberté.
PSYCHIATRISES : RESISTANCE !
Ce n’est pas parce qu’actuellement celles et ceux qui manifestent contre le projet de réforme de l’internement psychiatrique, sont très majoritairement des professionnels en désaccord, que vous devez oublier de vous joindre à nos quelques voix, émargeant des ex-patients ou d’actuels soignés en lutte contre les projets actuels concernant le champ psychiatrique. Rejoignez nous ! Sortez de la honte, du silence et de l’isolement.
PSYCHIATRISES : RESISTANCE !
Liste des personnes auditionnées par la commission des affaires sociales du Sénat
http://www.senat.fr/rap/l10-487/l10-4873.html#toc17
http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html
Le 10-05-2011
Projet de loi
Soins psychiatriques
I. – DISCUSSION GÉNÉRALE
Présidence de M. Bernard FRIMAT, Vice-Président du Sénat. Réunions de commissions : Aff. europ. à 15h, Aff. cult. à 16h30, Aff. éco. à 18h.
1.
M. Jacques MÉZARD
(RDSE)
5'
2.
M. Guy FISCHER
(CRC-SPG)
15'
3.
Mme Anne-Marie PAYET
(UC)
16'
4.
M. Jacky LE MENN
(SOC)
15'
5.
M. Laurent BÉTEILLE
(UMP)
8'
6.
Mme Anne-Marie ESCOFFIER
(RDSE)
8'
7.
M. Alain MILON
(UMP)
9'
8.
M. Jean-Pierre MICHEL
(SOC)
9'
9.
M. Francis GRIGNON
(UMP)
8'
10.
M. Jean DESESSARD
(Ratt. SOC)
8'
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