Les quelques lignes qui suivent visent essentiellement à alimenter la discussion. Peut-être nous faut-il remonter un peu dans le temps, pour interroger ce que nos sociétés ont mis en place avec l’avènement de la loi de 1838.

« Judiciariser est-il si judicieux ? »

Le projet de réforme de la loi de 1990 va prochainement être discuté à l’assemblée nationale. Cette proposition survient au milieu d’une avalanche de textes sécuritaires et n’y échappe pas.

En ce qui concerne l’hospitalisation sous contrainte un certain nombre d’entre nous pense qu’il serait judicieux de proposer que la décision d’hospitalisation sous contrainte soit d’ordre juridique.

Bien souvent une phrase résume cette position : pas de privation de liberté sans l’intervention d’un juge, garant encore à ce jour du contradictoire même si cela n’est pas inscrit dans le marbre. Le débat est ouvert. D’une certaine manière, il sera plus important qu’une éventuelle orientation vers telle ou telle modalité, qui pour devenir effective, n’empêchera pas que ce débat persiste si nous le souhaitons.

Le« package », où le placement judiciaire est intégré comme proposition dans la protestation contre ce projet de loi, qui vient d’être signé par différents partis et syndicats est de mon point de vue une erreur stratégique dont il convient de prendre acte sans pour autant nous opposer dans une division stérile afin justement de ne pas enterrer le débat en pensant que cette incise mettrait fin à la nécessaire discussion entre nous, pour constituer deux clans définitivement fermés, les pour ou contre la judiciarisation.

Après tout, les partis et syndicats sont responsables de leurs stratégies. Il est d’autant plus important dans cette période que le groupe des 39 continue « d’incarner » un groupe de réflexions et de discussions voire de propositions qui maintient, au sein d’un même mouvement partagé, de l’hétérogène.

Les quelques lignes qui suivent visent essentiellement à alimenter la discussion. Peut-être nous faut-il remonter un peu dans le temps, pour interroger ce que nos sociétés ont mis en place avec l’avènement de la loi de 1838.

La Raison comme fiction politique : la mise à l’écart de la folie

La loi de 1838 inaugure à la fois un mode de traitement de la folie, puisqu’elle est aussi une loi de financement des établissements qui seront régis par elle, en même temps qu’elle inaugure les modalités d’une protection de la société contre les actes des personnes qu’elle reconnaît folles et qui pourraient porter atteinte à l’intégrité de ses membres et ce dans l’actualité de leur folie telle qu’elle pourrait s’exprimer au quotidien.

Pour mémoire rappelons que la loi de 1838 est une loi qui organise le centre de l’action du corps psychiatrique, médecins aliénistes et gardiens, pendant ce temps de mise à l’écart.

Voilà peut-être pourquoi c’est le terme de placement qui est retenu et non pas celui « d’asilification », l’acte de l’autorité administrative ne porte pas prioritairement sur la réponse, sur le soin, sur le traitement y compris moral, sur ce qui se ferait au sein de l’asile mais sur la mise à l’écart. Cette mise à l’écart est massive puisque ces personnes sont en même temps « interdites ». Elles perdent leur capacité civile. Il faudra attendre la loi de 1968 sur les incapables majeurs pour séparer le temps du placement et la capacité civile. Les choses étant toujours plus compliquées qu’on ne peut les décrire, une petite part est réservée aux soins : une ébauche de la reconnaissance du soin existe dans une analogie du libre consentement par le transfert de la question de la liberté individuelle, au titre du placement dit volontaire. Ici c’est la volonté du peuple, pour le dire de manière un peu grandiose et amplifiée qui vient se substituer à la volonté que devrait avoir la personne de se faire hospitaliser pour se soigner. Dans la logique de cette mise à l’écart, le placement volontaire transfère par le biais d’une personne prenant intérêt au devenir d’une autre, la volonté de se faire soigner et déplace ainsi la question de consentement éclairé vers les proches. D’abord la mise à l’écart, après le soin. Dire qu’il n’y a pas de différence entre la loi de 1838 et la loi de 1990 dans son fondement n’est pas tout à fait juste.

L’entrée dans la Raison comme norme : la folie comme pathologie

La loi de 1990 ne place plus, elle hospitalise. Au-delà probablement des intentions du législateur, elle déplace l’imaginaire social vers un nouveau modèle où l’autorité administrative ne gère plus principalement les atteintes à la sûreté des personnes reconnues folles en prenant une mesure de protection de la société, elle ordonne aussi la réponse en déplaçant la problématique de la mise à l’écart vers le soin. Le diable se cache dans les détails, cette petite extension de la portée des décisions administratives aux soins, qu’on soit d’accord ou pas de la considérer comme un progrès, est néanmoins à prendre en compte historiquement. De même la demande d’un tiers estompe la question de la volonté comme projet politique partagé, pour la remplacer par quelque chose assez proche de ce que cherche à mobiliser le « Care ».

La loi de 1838 fonde un corps celui des aliénistes et des gardiens missionnés pour « traiter » ceux d’entre nous qui n’auraient pas accès à cette fiction partageable et cela en dehors de l’espace commun dans une micro société disciplinaire où ils ne peuvent pas être maintenus si les motifs qui les y ont conduits ont cessés. Dans ce montage social quand les troubles gênants ont disparu, les questions soulevées par la folie sont mises en attente.

Le « nul n’est censé ignorer la Loi » peut s’appliquer à tous, du coté de l’emphase déclarative même aux puissants de ce monde puisque sont écartés ceux qui sont reconnus « insensés ». La loi de 1990 opère un petit glissement, elle ouvre la porte à un imaginaire où le soin répond aux questions posées par la folie du coté d’une pathologie de la Raison. Pour résumer nous sommes passés insidieusement de – d’abord écarter puis soigner – avec la loi de 38 à –soigner en écartant – avec la loi de 1990. En précisant que ce mouvement que je décris n’est pas le réel des pratiques psychiatriques, il fait tout simplement partie de la donne.

Je fais l’hypothèse suivante : du côté des institutions proposées par l’État ( Ce qui est différent des pratiques « réelles » des institutions), avec l’abandon de la loi de 1838 nous sommes passés de l’ancien asile qui fonctionnait comme une « rustine » appliquée sur la bulle de la Raison comme fiction politique où la médecine psychiatrique recevait de fait un mandat de gestion de la folie avec son territoire attenant : l’asile et son domaine agricole, avec quelques petits privilèges dit « de fonction », différents selon qu’on était aliéniste ou gardien, tout le monde y trouvant plus ou moins son compte, nous sommes donc passés à un déplacement de la gestion de la folie par changement progressif de son territoire attenant : l’hôpital psychiatrique et son domaine : le secteur. Là où le domaine asilaire et agricole pouvait faire aussi office d’espace de travail et de déambulation, c’est maintenant le secteur qui se trouve poussé comme prolongement de l’hospitalisation psychiatrique construisant une nouvelle donne.

Avec les soins ambulatoires sous contrainte, le projet de loi propose que ce soit le secteur qui devienne un espace de déambulation et de travail. Il faut ici prendre les choses très au sérieux, c’est l’amorce d’une extension vers la société civile d’un modèle disciplinaire. je ne m’étends pas trop là-dessus pour ne pas alourdir le débat, si ce n’est en formulant une question qui n’est pas faite pour qu’on y réponde mais pour qu’on la maintienne comme question et cogitation :

Quelle différence y a-t-il entre la définition de la santé par l’OMS et la race aryenne ?

Là encore je ne porte pas de jugement critique sur la politique de secteur, ne poussons pas d’emblée des cris d’orfraies. Le secteur pensé dans la suite de l’expérience psychiatrique de la résistance et construit sur son modèle territorial n’a jamais milité chez ses fondateurs et continuateurs pour cette évolution. Elle n’est d’ailleurs pas sensiblement consommée, loin de là mais pour autant ne sous-estimons pas que flotte dans l’air son odeur de soufre,

Je nous préviens que le passage de la loi de 1838 à la loi de 1990 n’est pas aussi anodin qu’on le croit. Bonnafé en son temps nous avait averti en expliquant à qui voulait bien l’entendre, qu’au-delà d’une déclaration aux effets politiques massifs telle que article 1, les lois précédentes sont annulées, la question n’était pas d’améliorer, de rendre plus efficace les modalités de placement sous contrainte mais de mettre en place les conditions politiques et pratiques du dépérissement de leur utilisation. La loi de 1990 est un produit de la gauche gestionnaire qui ouvre à l’extension d’une psychiatrie experte et normative, ce n’était pas consciemment souhaité comme tel mais c’est inscrit dans les modifications minimes et pourtant significatives apportées à la loi de 1838 : Hospitalisation, demande d’un tiers, 2 certificats… Je ne nie pas que quelques éléments de la loi de 90 énoncent un plus grand soucis des patients, je dis simplement qu’elle a permis d’occulter, en période de développement effectif des pratiques sectorielles, les vrais problèmes posés par la folie, soit de son accueil, pour concentrer la réflexion sur le temps de la contrainte, proposant ainsi que la politique de secteur ne soit plus tant le lieu d’émergence de différentes formes de pratiques insérées au plus près dans la communauté mais une extension de l’hôpital psychiatrique. La loi de 90 est une loi qui a servi essentiellement à détourner l’attention des pratiques sectorielles.

Ce petit rappel m’apparaît nécessaire pour mieux comprendre ce qui se joue dans ce que nous propose cette nouvelle loi qui n’hésite pas à jouer le populisme sécuritaire en proposant de réduire la folie à n’être vouée qu’à un simple traitement de police même pas sanitaire. Quel enseignement retirer de la loi de 90 au moins deux choses : Un escamotage des questions réelles que rencontrait la psychiatrie en déséquilibrant le poids des équipes psychiatriques innovantes qui tiraient l’ensemble de la profession, pour redonner la main avec l’aide probablement d’un assez grand nombre, au temps de la contrainte hospitalière avec tout le montage organisationnel lié au dispositif des établissements hospitaliers. Les grands gestionnaires du détournement de la bonne utilisation de l’argent solidaire, profitant de l’aubaine liée aux pratiques novatrices qui avaient mis en place une diminution du nombre des lits hospitaliers, rendue possible par les pratiques dans la communauté, pouvant enfin s’exclamer haut et fort que le secteur était une affaire dépassée et qu’ils représentaient, eux les rois de la procédure, le sérieux de gestion de l’urgence…

Le deuxième escamotage s’inscrit dans la suite du premier, la question de la folie avec le passage du placement à l’hospitalisation n’est plus tant une affaire qui concerne les limites du projet politique de la raison (écarter) mais un désordre (hospitaliser) relevant de la science. Ce que les comportementalistes vont savoir exploiter sans vergogne. Il est des ouvertures qui sont de véritables pièges, ce qui est en débat aujourd’hui tient à ce que, sous prétexte d’ouverture, la loi de 90 a été inscrite dans une quasi réflexion permanente, la nouvelle loi étant présentée comme l’aboutissement de cette réflexion.

Qu’est-ce que la psychiatrie ?

Insidieusement le pouvoir constitué a proposé à la profession de réfléchir à l’amélioration de la loi de 90. Façon là de diminuer le poids des pouvoirs constituants. Cela a permis pendant quelques années de créer des petits cercles d’excitation autour de la meilleure façon de mettre en place la contrainte, ce qui n’a pas été sans déplaire à quelques syndicats et partis politiques..Voilà déjà quelques arguments qui en eux-mêmes devraient créer chez nous une certaine retenue avant de tomber dans le piège des propositions répondant au plus près de ce mouvement, étant entendu que la question n’est pas de parfaire sans cesse les modalités d’admission sous contrainte mais bien plutôt de se donner les moyens d’accueillir au mieux et aussi rapidement que possible dans la communauté les personnes hospitalisées, par un vrai travail institutionnel et singulier de suivi sectoriel, tout ayant été mobilisé par ailleurs pour éviter cette contrainte.

C’est quand même étonnant qu’en période de profonde régression on puisse se démener pour parfaire l’entrée sous contrainte dans les établissements psychiatriques. C’est un peu comme si en période de disette on se battait pour perfectionner les instruments de mesure servant à peser le peu de denrées alimentaires disponibles.

J’en viens maintenant à la question de la judiciarisation et la phrase clé : « Toutes privations de liberté doit être ordonnée par un juge. »

Je veux bien croire en la justice de mon pays et avaler ainsi le glaive de la justice mais enfin quand même pas le fourreau : aurait-on oublié que les privations de liberté ordonnées par les juges relèvent de la punition, les juges privent de liberté des personnes en les envoyant en prison pour les punir des actes qu’elles ont commis. Je ne dis pas que les gens hospitalisés sous contrainte ne sont pas privés de liberté et encore, il y a une petite trentaine d’année la très grande majorité des pavillons d’hospitalisation psychiatrique avaient une privation de liberté un peu plus souple et ouverte PO et PV compris. Je tiens à nous prévenir du risque, une fois passé le moment du combat militant et respectable motivant ce choix, de ce qui en restera : une analogie de procédure qui permettra aisément de déduire que cette privation de liberté soit du même ordre que la punition par l’enfermement en prison. Et puis remarquons quand même que notre démocratie républicaine a décidé de ne pas punir les gens qui commettent des actes sous l’effet de la folie. C’est-à-dire qu’ils sont reconnus comme n’ayant pas commis un acte qui relève de la justice des hommes qui eux sont reconnus comme pouvant partager la Raison dans un même projet politique. Comme le dit le garde des sceaux dans la discussion sur la Loi de 38 : « leurs actes ne se font pas en intention… » Et on demanderait à cette même justice de décider s’ils doivent être conduits ou pas sous contrainte en milieu hospitalier et bientôt même tomber sous le coup d’une contrainte aux soins en ambulatoires ? C’est-à-dire qu’on anticiperait un nouveau modèle où les comportements délirants incompréhensibles des individus relèveraient d’une mesure judiciaire de quelque nature qu’ils soient ? Que feront les juges sinon de s’appuyer sur des expertises. Je n’ose même pas imaginer le corps d’experts qui va se constituer dans la suite et leur fonctionnement au quotidien dans ce qui deviendra une procédure rapidement banalisée. Le langage aidant on parlera de contraintes judiciaires aux soins y compris en ambulatoire. Je comprends que pour certains cela offrirait une meilleur garantie que celle dévolue aux préfets qui sont les représentant de l’État et dont la crainte est lié à leur soumission au pouvoir politique en place.

Il n’empêche que l’on se servirait de la folie pour entrer dans un monde de justice positive ? On laisserait tomber ce qui est au centre du droit moderne que la justice c’est le pathos des hommes et non pas la prescription du bien faire ? En plus on reconnaitrait ainsi une relation organique entre soins et justice. Philippe Rappart aimait à rappeler que les malades dangereux lorsqu’ils étaient en psychiatrie n’étaient pas dangereux mais difficiles. Quel serait l’utilité de ce dispositif ? De mieux protéger les personnes d’une hospitalisation arbitraire ? Mais heureusement le droit les protège puisqu’elles peuvent saisir le tribunal pour rappel : Art. L.351. – Toute personne hospitalisée sans son consentement ou retenue dans quelque établissement que ce soit, public ou privé, qui accueille des malades soignés pour troubles mentaux, son tuteur si elle est mineure, son tuteur ou curateur si, majeure, elle a été mise sous tutelle ou en curatelle, son conjoint, son concubin, tout parent ou toute personne susceptible d’agir dans l’intérêt du malade et éventuellement le curateur à la personne peuvent, à quelque époque que ce soit, se pourvoir par simple requête devant le président du tribunal de grande instance du lieu de la situation de l’établissement qui, statuant en la forme des référés après débat contradictoire et après les vérifications nécessaires, ordonne, s’il y a lieu, la sortie immédiate. Toute personne qui a demandé l’hospitalisation ou le procureur de la République, d’office, peut se pourvoir aux mêmes fins. Le président du tribunal de grande instance peut également se saisir d’office, à tout moment, pour ordonner qu’il soit mis fin à l’hospitalisation sans consentement. A cette fin, toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu’elle estimerait utiles sur la situation d’un malade hospitalisé.

C’est la fonction de la justice d’intervenir si quelqu’un se sent lésé par des actes commis contre lui, si on résume l’intervention du juge servirait à se protéger des risques trop politiques de la décision du préfet. En cette affaire la fin ne justifie pas tous les moyens, d’autant qu’il est plus simple de protester politiquement contre une décision politique que contre une décision judiciaire, ne l’oublions pas.

Que disait-il déjà Montesquieu ? « Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice… » La sécurité n’est pas la sûreté.

Je remercie Frédéric Gros qui me rappelait que vivre en sécurité a, dans notre histoire, désigné vivre à l’abri du pouvoir en place, nous ne pouvons que constater la constante progression vers une insécurité calculée et programmée qui infiltre à des niveaux divers nos démocraties libérales. Libéral est un terme qui a d’abord exprimé chez de nombreux auteurs la liberté de penser librement dans le mouvement des lumières sans être soumis aux humeurs du prince, ce qui les obligeaient à changer de contrée, à publier sous de faux noms voire à dicter à un serviteur leurs textes pour ne pas être reconnus. La complexité des mouvements politico économiques, des théories, déjà si différente entre un Adam Smith et un Ricardo, des critiques de Marx chez qui, j’ai le souvenir d’avoir lu que : nul ne pouvait nier que le libéralisme était un progrès pour l’homme à ceci près qu’il porte en lui à plus ou moins long terme la destruction de l’homme. Complexité encore des effets des pratiques de l’industrialisation avec l’arrivée massive de la financiarisation. Bref tout cela pour ne pas oublier la question de la liberté et l’extrême complexité qui se draine sous ce terme qui ne cesse de poser question dans les réglementations du quotidien, des droits d’auteur via l’internet aux hospitalisations sous contrainte. Il n’est pas anodin de remarquer que là ou l’usage employait le mot sureté (sûreté nationale, compromettre l’ordre et la sûreté des personnes…) c’est le mot sécurité qui vient à sa place laissant sous entendre qu’en ce qui concerne les actes commis au nom du pouvoir en place un petit tour de passe-passe serait suffisant pour les qualifier, la « pureté » des gouvernements et de la démocratie laisseraient croire que l’ancienne question de la sécurité des citoyen aurait disparu comme par enchantement ! Étrange que le mot sûreté se retrouve dans « la rétention de sûreté », nouveau fait du prince et de ses experts contre la tradition de l’histoire fondatrice de notre droit. Nouveau droit contre le droit, droit de contrôle et non plus de saisie collective des conflits et délits. Alliance d’un nouveau droit contrôlitaire avec les experts en actes à commettre, qui inverse l’usage de ce qui ne relève pas de la sureté mais de la mise en place d’un état d’insécurité, en employant ici le qualificatif de sûreté pour construire une rétention sous couvert de la justice. Rétention d’insécurité, en légiférant pour fonder un nouveau modèle, celui d’un droit qui punit non plus les actes commis mais ce que des experts construisent d’une destinée qu’ils attribuent à des personnes avec un pourcentage de prédiction assez élevé pour les retenir non pas par sûreté mais par un retour de non sécurité. Ce droit contre le droit moderne n’est rien d’autre que le retour sous une forme nouvelle d’une insécurité citoyenne réglementaire, qui plus est, il ne s’adresse non seulement à des individus en tant que tels mais il inclut l’individu concerné dans une cohorte comme autant de groupes spécifiques par leur mode de gestion : la cohorte des récidivistes supposés impose sa loi du nombre à l’individu. Il nous est de moins en moins interdit de penser que cette « scientasmatique » ainsi constituée qui unit un État contrôlitaire à un nouveau droit prédictif attirera vers elle bon nombre de savants fous, ivres du pouvoir de prédire et qui n’hésiteront pas, au nom du progrès, à détourner tout ce qui concerne les avancées complexes de la transmission de l’humain pour la mettre au service d’une surveillance y compris scientifique, c’est ce fantasme que je désigne du terme de scientasmatique. C’est dans ce contexte que se discutent les modifications de la loi de 90 et le passage de l’hospitalisation sous contrainte aux soins sous contraintes. De la chose publique au contrôle du public Cette insécurité prend un tour nouveau, ce n’est plus seulement le fait du prince dirigé contre un « gêneur » mais aussi la surveillance de chacun par chacun, la politique de la peur a-t-on dit avec juste raison. Je ne suis pas sûr, dans ce contexte, que l’appel aux pouvoirs constitués soit ce qu’il y aurait de plus pertinent. Le pouvoir en place pourrait tout à fait se saisir de la judiaricisation sans que cela modifie sa politique de la peur. Le droit s’il est politique dans le vote des lois offre bien moins de place à l’action politique au temps de leur effectivité judiciaire. Peut-être pourrions-nous proposer autre chose que de parfaire la loi de 90 ? C’est une piste que je lance en partant de ce constat d’une évolution contrôlitaire de nos démocraties. Le contrôle isole tellement chacun dans un mouvement de forçage pour cantonner les individus dans un rapport qui les éloigne d’autant de la politique qu’il les oblige à se caler sur une prétendue norme. Cette norme qui trouvait sa limite dans la folie doit être contournée en réduisant la question de la folie au modèle du traitement délictuel dont le schizophrène dangereux forme la clé de voute. Ainsi serait délictuel de ne pas se soumettre à des soins sous contraintes en dehors de toute actualité d’un risque sérieux de porter atteinte à l’intégrité des personnes. Ainsi des gens seraient sous contrainte dans la société parce que porteur de pensées dites pathologiques. Ainsi on quitterait la logique de la protection des personnes contre des actes, ce qui est dans son principe est tout à fait entendable, pour mettre en place un système de contrôle des pensées. C’est le premier grand volet de l’isolement. Le deuxième volet consiste en la mise en dépérissement de la chose publique dont nous sommes solidairement et politiquement propriétaires en la soldant pour partie au privé et en introduisant en son sein la machine à séparer les personnels soignants, les travailleurs en petites unités évaluables. Une perfection « démocratique » de l’ancienne techno bureaucratie gestionnaire des pays de l’est, l’auto évaluation y remplaçant l’auto critique. Nous avions été très heureux de la chute de ce modèle du communisme adjectif comme dirait Rancière. Avec la chute du mur de Berlin, ce que nous n’avions pas imaginé c’est qu’il était tombé du mauvais coté. L’isolement n’est pas un individualisme. La dynamique institutionnelle ne relève pas des techniques évaluatives verticales et individualisées, La psychiatrie désigne avant tout un espace de rencontre et de travail qui est aussi constitué par les tensions entre les énoncés sociaux et les singularités d’où qu’elles viennent : patients bien sûr, amis et familles de patients, professionnels du soin, de la culture… ce qui inclus les singularités de passage. Ces espaces de travail produisent de l’institutionnel en mouvement à la condition que les institutions hôtes redonnent la parole aux singularités en refusant d’avoir pour mission première de colmater leurs failles. Voilà contre quoi nous devons lutter plutôt que de mettre le doigt dans un perfectionnement de la contrainte. Pour que cette espace tienne, que le travail de tous puisse y faire ouvrage ou œuvre, soulagement, peut-être convient-il de partager les questions de la folie comme affaire de chose publique ? Peut-être convient-il de lutter contre ces deux processus d’isolement, en relançant sous une autre forme des commissions, assemblées propositionnelles pour le suivi et le soutien d’un service public au service du public ? Ce qui permettrait de lutter non seulement contre l’évaluation mais de se réapproprier le service public. En ce qui concerne la psychiatrie cela pourrait ressembler à des conseils de santé mentale mais pas comme dispositif sous contrôle, qui ont d’ailleurs disparus alors qu’ils n’avaient aucun pouvoir autre que de parler… Tout cela reste à imaginer, des constituantes locales d’appui propositionnel soutenues par les régions dont la composition diversifiée se réapproprierait la question de l’acc
ueil de la folie et des moyens pour y répondre au delà du stricte espace de soin… Un appel constituant aux départements ou régions, histoire de partir du terrain pour inverser le sens habituel de la pluie hiérarchique. Bref une autre façon de refuser cette loi en proposant d’en déplacer le thème et le style.